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Don - Adhésion par chèque

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VOTRE RÉDUCTION D'IMPÔT : votre adhésion/votre don est plafonné à 7 500 € par personne physique et par an et vous donne droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu pour 66% de son montant, dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 € de dons par foyer fiscal. Pour cette année, un reçu à joindre à votre déclaration de revenus vous sera adressé en avril de l'année prochaine. 

FRANCE ECOLOGIE ne peut accepter de dons que par l'intermédiaire de son mandataire financier : l'Association de Financement de FRANCE ECOLOGIE (AFFE), agréée en qualité d'association de financement le 27/06/2011- n°981. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros, conformément à l'article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988. Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l'article 11-4 sont punis d'une amende de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement.

Conformément à la loi du 11 mars 1998 relative à la transparence financière de la vie politique, les personnes morales (association, entreprise, SCI, compte professionnel de professions libérales ou de commerçants...) à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Vos cotisations et dons donnent droit à une déduction fiscale à hauteur de 66% retenue dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu fiscal à joindre à votre déclaration de revenus vous sera adressé en début d'année.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui vous concernent. Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos dons et de nos relations. En renvoyant le formulaire vous autorisez FRANCE ECOLOGIE à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Seule FRANCE ECOLOGIE est destinataire des informations que vous lui communiquez. En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à France Ecologie - 23 Bd Anatole France - 92190 Meudon

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